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Intervention de Jacques Mézard
Réunion du 24 juillet 2018 à 22h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 56 quinquies, amendement 1149
Jacques Mézard :Le Gouvernement est d’accord avec ces propositions, sur lesquelles il a travaillé de concert avec la commission.
Il émet un avis favorable sur l’amendement n° 1149.
