Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Réunion du 24 juillet 2018 à 22h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 56 sexies CA, amendement 1151

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann, présidente :

L’amendement n° 1151, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

Cet amendement a été défendu.

Quel est l’avis de la commission ?

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