Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 24 juillet 2018 à 22h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article additionnel après l'article 56 sexies

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Monsieur le sénateur, vous connaissez effectivement notre attachement aux départements et à l’État.

Toutefois, je ne vois pas vraiment l’intérêt de faire figurer dans la loi une description formelle de ces instances de coordination, qui relèvent, en fait, de l’organisation interne tant de l’État que des collectivités territoriales.

Tout le monde se plaît à reconnaître l’utilité des pôles départementaux de lutte contre l’habitat indigne. Je ne pense pas qu’il soit opportun de rigidifier leur fonctionnement, qui ne pose pas de problèmes aujourd’hui.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion