Intervention de Michèle Vullien

Réunion du 24 juillet 2018 à 22h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 57

Photo de Michèle VullienMichèle Vullien :

Oui, madame la présidente, car l’ambiguïté qui naît de l’existence de textes différents en matière de suroccupation bénéficie aux marchands de sommeil et leur permet parfois d’obtenir gain de cause. Cette situation n’est pas tolérable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion