Intervention de Jacques Mézard

Le Gouvernement est défavorable à ces deux amendements identiques.

L’article 57 bis a été introduit en commission à l’Assemblée nationale. Le Gouvernement a souhaité accélérer la démolition des bidonvilles en Guyane et à Mayotte dans le cadre de la lutte contre la prolifération de l’habitat illicite dans ces départements.

Il s’agit d’un sujet extrêmement préoccupant qui exige des mesures importantes. Je tiens à souligner que nous avons apporté des garanties relatives à l’hébergement, au relogement et à la bonne information des personnes évacuées.

On ne peut laisser proliférer ces bidonvilles. Les conditions de vie des personnes malheureusement contraintes d’y résider sont absolument exécrables. C’est une réalité.

En l’état du droit, les dispositions prévues dans la loi du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d’habitat informel et à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer étaient adaptées aux poches d’habitat informel résiduel aux Antilles et à La Réunion. Elles se sont révélées tout à fait insuffisantes pour des bidonvilles en pleine expansion à Mayotte et en Guyane.

Cet article 57 bis vise donc à compléter les dispositions existantes pour permettre aux préfets de Mayotte et de Guyane de procéder aux démolitions de locaux et d’installations sans qu’il soit nécessaire d’obtenir préalablement une ordonnance du juge et un avis du CODERST.

Pour garantir les droits des occupants, ce même article prévoit un délai minimal d’un mois pour procéder à l’évacuation, la possibilité de saisir le juge en référé et l’obligation du préfet de proposer à chaque occupant une solution de relogement ou d’hébergement d’urgence. Nous avons donc encadré le dispositif pour éviter d’aggraver encore la situation des habitants.

Il est absolument indispensable d’enrayer la prolifération de ces bidonvilles. La garantie des droits des occupants que nous mettons en œuvre est conforme à la tradition de notre pays.