Intervention de Marie Mercier

Cet article a été inséré contre l'avis de la commission, sur l'initiative d'Alain Milon et de Michelle Meunier. Je suis, comme M. Alain Milon, médecin. Nous prêtons le serment d'Hippocrate, ce qui n'est pas rien, et nous sommes soumis au code de la santé publique. Sans doute faut-il que nous travaillions sur le nombre de signalements effectués par les médecins, mais, par sagesse, il nous a semblé préférable de nous en tenir là, sachant que le dispositif tel qu'il était proposé n'était pas vraiment abouti et que ses conséquences pénales sont imparfaitement définies.