Intervention de Philippe Richert

Réunion du 22 mars 2005 à 16h00
Communication relative à une commission mixte paritaire

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école est parvenue à l'adoption d'un texte commun.

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