Intervention de Renaud Muselier

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, le traité sur l'Antarctique, conclu à Washington le 1er décembre 1959, confère au continent antarctique un régime juridique international unique en son genre.

En effet, les quarante-cinq Etats parties au traité en 2005, dont certains ont des revendications de souveraineté sur le continent - la terre Adélie pour le cas de la France -, ont accepté de geler leurs prétentions territoriales dans le cadre du traité et sont placés à égalité pour co-administrer le continent antarctique. Cette gestion commune est particulièrement efficace s'agissant d'un régime international de coopération en matière de recherche scientifique.

La France est l'une des vingt-huit parties au traité, dites « consultatives », qui disposent d'un statut privilégié en étant seules titulaires d'un droit de vote lors des conférences consultatives annuelles.

La signature à Madrid, le 4 octobre 1991, d'un protocole au traité sur l'Antarctique portant spécifiquement sur l'environnement témoigne de la nécessité croissante de protection de ce dernier espace vierge qu'est le continent antarctique, qui constitue à la fois une source de mémoire du climat mondial dans ses neiges et ses glaces, et une possibilité unique pour observer certains phénomènes atmosphériques et climatiques.

Le protocole de Madrid, qui complète le traité de 1959, désigne l'Antarctique comme « réserve naturelle, consacrée à la paix et à la science » et édicte une interdiction absolue, pour une durée de cinquante ans, de l'exploitation de ses ressources minérales. Il encadre strictement les activités susceptibles de s'y dérouler. Ratifié par la loi du 18 décembre 1992, ce protocole est entré en vigueur le 14 janvier 1998 avec ses quatre annexes.

L'Annexe V, soumise à votre approbation, a été adoptée à Bonn, au cours de la XVIe conférence consultative des parties au traité sur l'Antarctique, qui s'est tenue du 7 au 18 octobre 1991, séparément du protocole et des quatre premières annexes. Elle a pris la forme d'une « recommandation », mécanisme juridique institué par le traité de l'Antarctique.

Elle complète le dispositif ainsi mis en place en créant deux grandes catégories de zones sur le continent antarctique.

C'est ainsi que l'article 3 institue les « zones spécialement gérées de l'Antarctique », qui répondent à l'objectif de protection des valeurs environnementales, scientifiques, historiques ou esthétiques exceptionnelles, ou encore de l'état sauvage de la nature. Ne pourront accéder à ces zones que les personnes munies d'un permis délivré, aux termes de l'article 7, par une autorité compétente désignée par chaque partie, qui est en l'occurrence, pour la France, l'administration des terres Australes et Antarctiques françaises.

L'article 4 institue quant à lui les « zones gérées spéciales de l'Antarctique », dont l'objectif est de faciliter la coordination et la planification des activités, d'éviter d'éventuels conflits et d'améliorer la coopération entre les parties impliquées dans ces zones, tout en minimisant les répercussions sur l'environnement. La création de l'une de ces zones ne peut se faire qu'après l'approbation par consensus des parties d'un plan de gestion du projet de zone.

L'administrateur des terres Australes et Antarctiques françaises est chargé de statuer sur les demandes d'autorisation d'activités en Antarctique, incluant les demandes de permis présentées au titre des annexes I à V du protocole de Madrid. La France se doit d'être en mesure de faire face à ses obligations internationales en la matière, à l'heure où le développement des expéditions en Antarctique, touristiques ou scientifiques, est incontesté, et ce dans un contexte international qui est désormais très sensibilisé aux dommages potentiels causés à l'environnement.

Telles sont, monsieur le président, mesdames, t messieurs les sénateurs, les principales observations qu'appelle l'annexe V au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones, adoptée à Bonn au cours de la XVIe conférence consultative des parties au traité sur l'Antarctique, qui fait l'objet du projet de loi aujourd'hui proposé à votre approbation.