Intervention de Philippe Bas

Je me réjouis tout particulièrement du climat constructif de nos échanges et de la proximité de nos préoccupations, qui augurent parfaitement de la qualité de nos travaux.

Madame de la Gontrie, il est désormais classique d'octroyer des pouvoirs de commission d'enquête à une commission permanente pour mener à bien certains travaux. Pour le cas présent, dans la mesure où le droit de tirage permettant aux groupes, en application de l'article 6 bis de notre Règlement, d'obtenir la création d'une commission d'enquête ou d'une mission d'information était épuisé, cette solution s'imposait. Les règles habituellement applicables à nos travaux demeurent alors. Certes, j'aurais pu préférer nommer un rapporteur unique ; il m'a semblé naturel d'y associer les deux principaux groupes politiques de notre assemblée. Ne voyez donc dans cette décision aucune habileté de ma part !

S'agissant de la publicité de nos travaux, que plusieurs ont évoquée, permettez-moi d'apporter une précision : la « publicité » de droit commun est celle du compte rendu de nos réunions. Le fait de filmer une audition, comme de l'ouvrir à la presse et au public, solution que je vous propose, relève donc d'une décision ad hoc. Il en va de même pour le huis clos. Je souhaite, en outre, que nos collègues sénateurs qui n'appartiennent pas à notre commission puissent assister, sans prendre la parole bien sûr, aux auditions que nous mènerons et que, madame de la Gontrie, je présiderai. Si vous me le permettez, je qualifierai notre organisation de business as usual. Nos débats internes, en revanche, seront publics mais non filmés, sauf si une décision contraire était prise. Si une personne convoquée souhaitait s'exprimer à huis clos, nous en débattrions. Au même titre qu'une commission d'enquête, nous pourrions néanmoins la contraindre à être entendue publiquement.

Madame Benbassa, nous discuterons ensemble de la liste des personnes auditionnées. Je suis, à cet égard, sensible aux arguments de notre collègue Jacques Bigot : nous devons veiller à ne pas empiéter sur le juge d'instruction. Je m'interroge également sur l'opportunité d'entendre M. Montebourg. La directrice de l'inspection générale de la police nationale (IGPN), le colonel Lavergne du GSPR, ainsi que le secrétaire général de l'Élysée feront en revanche partie de nos premiers invités. Ce dernier devra notamment nous expliquer comment certains collaborateurs ont pu être attachés à la fois au Président de la République et au Premier ministre. C'est une source de confusion, car selon que la décision est prise au nom de l'un ou de l'autre, la responsabilité devant l'Assemblée nationale diffère. Nous devrons également entendre le délégué général d'un parti politique, présent le 1er mai, afin d'éclaircir les relations de travail entre la présidence de la République et ledit parti lors des déplacements du Président de la République. Je souhaite enfin convoquer des préfets, des directeurs départementaux de la police et des colonels de groupement départemental de gendarmerie de départements où ont été organisés des déplacements présidentiels, pour établir le fonctionnement entre les services de l'Élysée et ceux du ministère de l'intérieur en matière de sécurité du Président de la République. Les rapporteurs pourront évidemment compléter le programme que je vous ai exposé.