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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 22 mars 2005 à 16h00
Protocole à la convention de 1992 relative aux cours d'eau transfrontières et aux lacs internationaux — Adoption d'un projet de loi
Philippe Richert, président :L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole sur l'eau et la santé à la convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux (n° 12, 231).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d'Etat.
