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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 juillet 2018 à 14h30
Audition de la fédération de force ouvrière fo organisation professionnelle de policiers
Philippe Bas, président :Serait-il normal qu'il y ait des contractuels qui ne soient ni policiers ni gendarmes ?
