Intervention de Renaud Muselier

Réunion du 22 mars 2005 à 16h00
Protocole à la convention de 1992 relative aux cours d'eau transfrontières et aux lacs internationaux — Adoption d'un projet de loi

Renaud Muselier, secrétaire d'Etat :

Si vous le permettez, madame Voynet, sur le problème de l'eau source de la vie, c'est aussi en tant que médecin, comme vous-même, que je vous répondrai.

D'abord, le vote positif que vous émettrez sur le texte que je vous présente aujourd'hui ne me surprend pas dans la mesure où c'est vous-même qui, lorsque vous étiez ministre de l'environnement, avez signé le protocole aujourd'hui soumis au Sénat. §

Les contraintes imposées par cette convention se situent-elles en deçà de la législation communautaire ? En tout cas, cela ne pose pas de problème en droit interne et vous aurez l'occasion de revenir sur un certain nombre de points qui vous tiennent à coeur au début du mois d'avril, lorsque le Sénat examinera le projet de loi sur l'eau.

Mais le plus important dans vos propos, c'est que, selon vous, ce protocole manquerait d'ambition.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion