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Intervention de Monique Papon
Réunion du 3 mai 2011 à 14h30
Gestion effective du risque de submersion marine — Article 1er, amendement 12
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 12 rectifié, présenté par M. Courteau, Mme Bonnefoy et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Roland Courteau.
