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Intervention de Patrick Strzoda
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 juillet 2018 à 8h30
Audition de M. Michel delPuech préfet de police de paris
Patrick Strzoda, directeur de cabinet du Président de la République :
M. Benalla a été engagé sous contrat public avec un statut de contractuel. Sa sanction, que je souhaitais immédiate, adaptée et proportionnée, devait donc respecter les dispositions du décret du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'État. Le conseil de discipline n'a cependant pu être saisi puisqu'il n'en existe pas à l'Élysée. M. Benalla a reçu, au mois de mai, l'intégralité de son traitement, les quinze jours de suspension faisant l'objet d'une retenue sur les droits à congés obtenus au titre de l'année 2017.
