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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 22 mars 2005 à 16h00
Accords avec la bosnie-herzégovie et la lybie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements — Adoption de deux projets de loi
Philippe Richert, président :L'ordre du jour appelle la discussion :
- du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Bosnie-Herzégovine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (nos 443, 2003-2004, 218) ;
- et du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (nos 123, 200).
La conférence des présidents a décidé que ces deux projets de loi feraient l'objet d'une discussion générale commune.
Dans la discussion générale commune, la parole est à M. le secrétaire d'Etat.
