Intervention de Renaud Muselier

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, le dynamisme de l'économie française repose notamment sur la capacité de nos entreprises à se projeter dans la mondialisation des échanges et à tirer parti de l'ouverture économique des autres nations. La France est une destination privilégiée de l'investissement international ; elle est aussi et doit demeurer parmi les premiers investisseurs mondiaux.

Un cadre juridique stable est nécessaire à ces investissements. Hors des pays de l'OCDE, nous souscrivons, comme vous le savez, des accords d'encouragement et de protection des investissements. Ainsi sont aujourd'hui soumis à votre examen deux nouveaux accords de protection des investissements, conclus respectivement avec la Bosnie-Herzégovine et la Libye.

Quatre-vingt-six autres textes de ce type sont à ce jour en vigueur ; votre autorisation ayant déjà été requise sur ces textes, vous en connaissez la trame habituelle. Rappelons néanmoins les traits caractéristiques de ces accords, qui reflètent quatre préoccupations essentielles de la France et de ses investisseurs.

Tout d'abord, la sécurité contre le risque politique : ces accords interdisent l'expropriation arbitraire et garantissent l'indemnisation prompte et adéquate de toute dépossession ; les investisseurs français auront également, à compter de l'entrée en vigueur de ces accords, la faculté d'être assurés par la COFACE, la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur, dont l'intervention est toujours demandée pour l'investissement dans ces pays.

Ensuite, une situation de compétition équitable entre les investisseurs français et leurs concurrents : c'est la raison pour laquelle les accords de protection des investissements comportent la clause de traitement de la nation la plus favorisée et la clause de traitement national.

Par ailleurs, la libre disposition par les investisseurs de leurs revenus est également centrale : les deux textes comportent à cette fin la clause de libre transfert.

Enfin, des voies de recours juridique - y compris devant l'arbitrage international - sont ouvertes aux investisseurs français en cas de différend avec le pays d'accueil de leur investissement.

Avant d'évoquer plus particulièrement le contexte dans lesquels ces textes avec la Bosnie-Herzégovine et la Libye ont été conclus, je souhaite également souligner que ces deux accords comportent une stipulation à laquelle la France est attachée, au-delà de la seule protection des investissements : il s'agit de la clause de diversité culturelle et linguistique, qui garantit notre faculté de soutenir, par des dispositifs de protection et de financement spécifiques, la création française et francophone.

Les deux textes, malgré toute la différence qui existe entre les économies de la Bosnie-Herzégovine et de la Libye, reflètent une même volonté de la France de renouer le fil et de contribuer à l'essor de ces pays, après des périodes troublées.

La Libye a longtemps refusé les investissements étrangers. A cette fermeture idéologique s'est ajouté l'embargo international lié à l'attitude de la Jamahiriya libyenne dans plusieurs affaires aujourd'hui réglées.

Cette période est derrière nous, et comme l'a souligné lors de sa visite le Président de la République, la Libye a opéré plusieurs « changements fondamentaux », à la fois sur les plans politique et économique. C'est un véritable « partenariat économique » que la France est en train de nouer avec la Libye, dont l'accord de protection et d'encouragement des investissements est un fondement important.

La France est d'ores et déjà fortement présente en Libye, dont elle est le cinquième partenaire commercial. Il existe néanmoins encore d'importantes marges de progression, le commerce avec la Libye étant moins intense qu'avec les autres pays du Maghreb. Dans le domaine des investissements proprement dits, plusieurs entreprises françaises sont déjà fortement implantées, notamment Total. Nos entreprises sont également présentes dans d'autres secteurs, à titre d'exemple je citerai le dessalement de l'eau de mer, l'agroalimentaire ou les infrastructures publiques.

Le signal politique que la France envoie avec son accord de protection des investissements avec la Bosnie-Herzégovine répond à d'autres considérations.

La Bosnie - aujourd'hui en paix - doit relever le défi d'un nouvel élan économique.

A cet essor, il convient que les entreprises françaises prennent part. Elles doivent, comme leurs concurrentes d'autres pays de l'Union européenne, prendre pied en Bosnie où leur présence est encore trop timorée, limitée à quelques magasins ou entreprises de services. L'économie et la monnaie bosniennes sont aujourd'hui stables, l'accueil d'investisseurs étrangers est une priorité des autorités bosniennes : aux entreprises françaises, aidées et protégées dans le cadre de cet accord de protection des investissements, d'en tirer parti.

Telles sont, monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, les observations qu'appellent de ma part ces deux accords, qui font l'objet des projets de loi aujourd'hui soumis à votre approbation.