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Intervention de Daniel Goulet
Réunion du 22 mars 2005 à 16h00
Accords avec la bosnie-herzégovie et la lybie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements — Adoption de deux projets de loi
Daniel Goulet, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, notre pays a conclu, le 12 décembre 2003, un accord d'encouragement et de protection des investissements avec la Bosnie-Herzégovine.
Cet accord s'ajoute aux 97 autres déjà signés par la France avec des pays n'appartenant pas à l'OCDE.
Dans la zone des Balkans, des accords ont déjà été conclus avec l'Albanie et la Roumanie en 1995, la Croatie et la Macédoine en 1996, et la Slovénie en 1998.
S'agissant de la Bosnie-Herzégovine, les institutions actuelles de ce pays, le plus pauvre des Etats issus de l'ex-Yougoslavie, ont été instaurées par l'accord de Dayton, conclu en 1995. Ces institutions sont extrêmement complexes, et l'une des priorités de la communauté internationale, représentée à Sarajevo par Lord Ashdown, est de parvenir à les simplifier.
L'économie du pays repose sur une agriculture peu productive et des ressources minières permettant une forte production d'aluminium.
Les investissements directs étrangers restent insuffisants pour compenser les destructions de la plupart des sites industriels découlant de la guerre contre les forces fédérales yougoslaves. Le secteur public, qui absorbe 60 % du PIB, n'est guère productif.
L'importante aide internationale reçue après Dayton a cependant permis la reconstruction des principales infrastructures, mais il reste aux autorités bosniennes à mener les réformes structurelles nécessaires à l'établissement d'une croissance économique, d'autant que le pays est candidat à l'intégration dans l'Union européenne à l'horizon 2009.
La France veut ainsi marquer son intérêt pour la stabilisation de ce pays, comme l'a illustré la présence du ministre des affaires étrangères M. Michel Barnier lors de l'inauguration du nouveau pont de Mostar, le 23 juillet 2004.
Le premier accord signé entre la France et la Bosnie, en 2002, portait ainsi sur la coopération culturelle, scientifique et technique.
Le présent accord constitue donc une indication claire visant à inciter les investisseurs français à prospecter plus avant le marché bosnien, qui est encore en devenir.
C'est pourquoi la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées vous recommande, mes chers collègues, l'adoption de ce projet de loi..)
