Intervention de Jean-Claude Requier

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la presse a joué son rôle de lanceur d’alerte. Des faits graves ont été mis sur la place publique, des imputations personnelles avancées, des allégations répétées.

L’Assemblée nationale exerce son contrôle. Le Sénat aussi, mais avec sa propre tonalité, en inscrivant son investigation dans un périmètre plus large. Nous faisons toute confiance à notre commission des lois pour faire la lumière sur les faits allégués et les responsabilités personnelles, dans la sérénité et le plus strict respect de la séparation des pouvoirs. Quant à la justice, elle se prononcera le moment venu.

Pour autant, la situation que nous connaissons survient à un moment particulier, celui de la réforme de nos institutions voulue par le Président de la République. Une réforme dont l’examen a été reporté sine die à l’Assemblée nationale.

Dans ce qui ressemble à une mise en abîme, nous avons pourtant sous les yeux la démonstration que notre démocratie a besoin d’un équilibre raisonné des pouvoirs, avec un Parlement moderne et fort, qui exerce pleinement sa mission de législation et de contrôle. Dans ce schéma, le Sénat a bien sûr toute sa place en tant que contre-pouvoir constitué et responsable, comme il l’a toujours été. Ce qui importe surtout, c’est que les dérives d’un individu ne fassent pas le lit de la démagogie et des populismes, qui avancent à découvert et sans ambiguïté.

Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous indiquer la nature des évolutions à apporter à la révision constitutionnelle et les éléments qui fonderont votre décision ?