Intervention de Jacques Mézard

Le débat sur ce sujet a été assez long, charpenté si j’ose dire, à l’Assemblée nationale ; il s’est terminé par un vote majoritaire, mais regroupant des députés de diverses sensibilités, qui a abouti au texte qui vous est soumis, mesdames, messieurs les sénateurs.

Effectivement, nous sommes face à deux objectifs qui peuvent paraître, au moins en partie, contradictoires : d’un côté, la nécessaire préservation du patrimoine naturel et de l’environnement – certains des propos que j’ai moi-même tenus ont d’ailleurs été repris –, de l’autre, la nécessité de prendre en compte la réalité économique d’un certain nombre de restaurants de campagne ou à la ferme ou d’activités qui ont incontestablement subi, du fait des dispositions législatives et réglementaires existantes, une incidence sur leur chiffre d’affaires.

Dire que les touristes et les consommateurs n’ont qu’à rechercher sur internet ou regarder leur GPS pour trouver un restaurant, c’est un peu facile comme réponse ! Il est nécessaire de parvenir à un équilibre entre ces deux objectifs qui sont, je l’ai dit, en partie contradictoires, mais dont on ne peut considérer qu’ils n’existent pas.

L’Assemblée nationale a voté dans le sens que j’ai rappelé, en tenant compte de la réalité des débats dans les territoires. J’avais effectivement exprimé le souhait que le texte qui avait été adopté par le Sénat soit retravaillé et, disons-le, amélioré, pour garantir la prise en considération, à la fois, des enjeux paysagers et des nécessités économiques d’une partie des artisans de la restauration.

Voilà pourquoi j’émets un avis défavorable à ces amendements identiques.