Intervention de Hugues Saury

On le constate, les approches sont extrêmement différentes sur l’article 54 bis A. L’une est environnementale et esthétique, et cherche à réduire au maximum, voire à supprimer, toutes les préenseignes ; l’autre, plus économique, prend peut-être davantage en compte l’aménagement du territoire et tend à augmenter le nombre de préenseignes.

Ces approches extrêmement différentes sont incompatibles, même si elles sont probablement l’une et l’autre pertinentes.

Il me semble que le texte de loi tel qu’il nous a été transmis par l’Assemblée nationale, assorti de l’autorisation des préenseignes pour les restaurateurs, permet de parvenir à un équilibre.

Les restaurateurs, comme cela a été dit, exercent souvent la dernière activité dans les villages. Ils ont différentes fonctions : en plus de leur profession, ils exercent une fonction d’animation, permettent la mixité et le lien social et jouent un rôle auprès des touristes. On a vu que là où les préenseignes avaient disparu, leur chiffre d’affaires avait chuté très fortement, la baisse pouvant atteindre 25 %. La diminution de 25, 15 ou 10 % du chiffre d’affaires du restaurateur signe souvent l’arrêt de mort de son activité.

Pour ma part, je comprends les amendements suivants qui visent à étendre l’autorisation de préenseignes, mais je crains que ces amendements ne soient à haut risque et que l’Assemblée nationale, lors de la réunion de la commission mixte paritaire, ne revienne à la situation ex ante, ce qui serait dramatique pour nos restaurateurs.

Pour cette raison, je voterai dans le sens du maintien du texte tel qu’il a été adopté par l’Assemblée nationale.