Intervention de Jean Sol

Je présente cet amendement, que j’ai cosigné, au nom de mon collègue Jean-Pierre Grand.

La loi Grenelle II et ses décrets d’application ont modifié de façon importante le statut dérogatoire des préenseignes hors agglomération, en restreignant certaines activités susceptibles d’en bénéficier.

Pour certaines activités, les préenseignes ont été remplacées par la signalisation d’informations locales – cela a déjà été évoqué –, mais cette dernière s’avère peu lisible, notamment pour les automobilistes hors agglomération, et donc inadaptée aux activités liées au tourisme, en particulier en milieu rural.

Ainsi, les activités de restauration et d’hébergement ont été particulièrement touchées par cette nouvelle réglementation, avec une perte moyenne de 25 % de leur chiffre d’affaires. Pourtant, la survie de certains établissements qui assurent un rôle social et économique incontournable et majeur dans nos territoires ruraux dépend effectivement d’une préenseigne les signalant à la bifurcation, notamment, d’un axe ou d’axes principaux de circulation.

Malgré l’essor du numérique, un grand nombre d’automobilistes, en particulier la clientèle de passage, a besoin de voir un panneau indiquant un hôtel, un restaurant ou un bar. Adopté par l’Assemblée nationale, l’article 54 bis A prévoit d’élargir la dérogation aux restaurants vendant des plats fabriqués à partir de produits du terroir.

Sans remettre en cause la préservation de nos paysages ruraux, il est proposé d’élargir les préenseignes dérogatoires hors agglomération à l’ensemble des activités de restauration et d’hébergement, en soutien à l’économie rurale.