Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 24 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 54 bis A, amendement 277

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

L’amendement n° 277 rectifié, présenté par M. Chasseing, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Guerriau, A. Marc, Decool, Capus, Fouché, Nougein, Henno, L. Hervé, Moga et Gabouty, n’est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission ?

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