Intervention de René-Paul Savary

Réunion du 24 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 54 bis A

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

J’ai cosigné l’amendement de M. Paccaud, mais les arguments de Mme la rapporteur m’ont convaincu. Il faut être raisonnable : nous avons besoin d’un certain nombre d’informations, mais pas de trop.

Ce n’est pas une histoire de pollution visuelle : quand on voit les implantations d’éoliennes dans mon département, la Marne, ce ne sont pas les quelques panneaux – j’avais eu l’occasion de réglementer leur installation lorsque le cumul des mandats était autorisé –, le long des routes départementales qui vont perturber le paysage !

Le numérique a aussi fait évoluer les choses. Les différentes applications offrent des possibilités de promotion tout à fait intéressantes.

Par ailleurs, la loi peut toujours être contournée. Les préenseignes doivent se situer à une certaine distance de la chaussée. En ce qui concerne les routes départementales, on sait bien comment cela se passe : on installe les panneaux plus loin ou sur des terrains privés.

Il faut non pas chercher, au travers de la loi, à modifier complètement les usages, mais être pratique. Le présent texte constitue déjà une avancée, parce qu’il autorise les préenseignes pour la restauration, et la cuisine française fait partie de notre patrimoine.

C’est la raison pour laquelle je me rallie aux arguments de Mme la rapporteur.

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