L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, signé à Paris le 29 mai 1990, en vue d'admettre la Mongolie comme pays d'opérations, adopté à Londres le 30 janvier 2004 (n° 444, 2003-2004 ; n° 179).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d'Etat.