Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 24 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article additionnel après l'article 54 bis B

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

M. Jacques Mézard, ministre. L’avis est défavorable, pour la même raison : une telle mesure relève du projet de loi de finances. Cela étant, monsieur Iacovelli, je constate votre intérêt pour la fiscalité sur le capital !

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