Intervention de Renaud Muselier

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, la BERD, a été créée par un accord international signé à Paris le 29 mai 1990.

Son champ d'intervention géographique se limitait aux pays d'Europe centrale et orientale qui s'engageaient à respecter et à mettre en pratique les principes de la démocratie pluraliste et de l'économie de marché. Il comprenait l'ensemble des Etats issus de l'ex-URSS. Etaient exclus, en revanche, tous les autres Etats en transition, au premier rang desquels la Mongolie.

Or, en 2000, la Mongolie a manifesté son souhait de devenir un pays d'opérations de la BERD, au motif qu'elle partageait nombre des caractéristiques politiques et économiques des Etats issus de l'ex-URSS.

En réponse, les Etats membres de la BERD ont autorisé la Mongolie à devenir actionnaire de la BERD, mais sans lui octroyer le statut de pays d'opérations, ce qui la privait, notamment, du droit de bénéficier des financements de la banque. Toutefois, en mars 2001, la Mongolie a été rendue éligible à un fonds d'assistance technique géré par la BERD.

En octobre 2003, le conseil d'administration de la banque a écarté la voie de l'interprétation des statuts pour retenir celle de l'amendement du traité. Il en a résulté un amendement à l'article 1er, adopté à l'unanimité le 30 janvier 2004 par le conseil des gouverneurs de la BERD.

En conséquence, le projet d'amendement a pour objet de modifier, par l'ajout de deux phrases, l'article 1er de l'accord portant création de la BERD, pour élargir à la Mongolie l'acception des termes « Etats d'Europe centrale et orientale ».

L'amendement, qui vise explicitement la Mongolie, n'introduit donc pas de dispositions « ouvertes », dont l'interprétation pourrait bénéficier à d'autres Etats en transition. Il s'agit clairement d'une révision visant à résoudre le cas spécifique de la Mongolie, et non d'un amendement infléchissant fondamentalement l'objet social de la BERD.

Conformément aux statuts de la BERD, la procédure d'adoption comprend trois étapes.

Première étape : une approbation par le conseil d'administration, à la majorité des deux tiers des voix attribuées aux membres prenant part au vote. Celle-ci a été obtenue le 16 décembre 2003, à l'unanimité.

Deuxième étape : une résolution du conseil des gouverneurs, approuvée à la majorité des voix attribuées aux membres prenant part au vote, avec un quorum d'au moins deux tiers des membres représentant au moins deux tiers des voix. Celle-ci a fait l'objet d'un vote à l'unanimité, le 30 janvier 2004.

Troisième étape : une adoption à l'unanimité par les Etats membres de la BERD, conformément à leurs procédures nationales.

L'adoption du présent projet de loi permettra donc à la France d'accomplir, en ce qui la concerne, la troisième étape et accélérera l'entrée en vigueur de l'amendement du 30 janvier 2004.

L'impact opérationnel et financier de cette extension devrait être limité pour la BERD, comme le souligne l'expérience de la banque en Asie centrale. Cependant, compte tenu de la pauvreté et du manque criant d'infrastructures de la Mongolie, l'intervention de la BERD devrait emporter des bénéfices majeurs pour ce pays, notamment en termes de transition économique.

La France a plaidé en faveur d'un élargissement du champ d'intervention à la Mongolie, soulignant notamment qu'elle était résolument attachée au développement économique de ce pays.

La position française s'inscrit également dans le cadre d'une politique de renforcement des relations diplomatiques entre la France et la Mongolie, comme en atteste la visite que j'ai effectuée dans ce pays en juin 2003 et l'installation, à cette occasion, d'un ambassadeur de France résident permanent en Mongolie. Je tiens à saluer la qualité de l'accueil qui m'a été réservé à Oulan-Bator et à souligner la beauté et l'histoire de ce pays. Nous nous sommes rendus sur le fameux site de Golmod, édifié par les tribus nomades qui régnaient sur les steppes mongoles et situé non loin de Karakorum. Ces tribus s'y retrouvaient chaque fois que leurs chefs disparaissaient. Le site renferme ainsi leurs sépultures, ce qui prouve que ce peuple nomade avait établi un lieu de sédentarité à Golmod, au fin fond des steppes de ce pays absolument extraordinaire.