Intervention de Daniel Goulet

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, la BERD, a en effet été créée sur la base d'un accord signé à Paris le 29 mai 1990. Dans la continuité de l'Acte final d'Helsinki, elle avait pour objectif de contribuer au progrès et à la reconstruction économique des pays d'Europe centrale et orientale, et de favoriser ainsi la transition de leurs économies vers des économies de marché.

Le champ d'intervention de la banque est donc défini par un critère géographique.

La BERD répartit ses engagements en fonction du stade d'avancement des Etats dans la transition vers une économie de marché. Sont ainsi considérés comme « aux stades avancés de la transition » les huit pays d'intervention qui ont rejoint l'Union européenne en 2004, ainsi que la Croatie. Les autres Etats d'intervention, ceux des Balkans occidentaux, d'Asie centrale et du Caucase sont « aux premiers stades ou aux stades intermédiaires de la transition ».

Les nouvelles orientations décidées par le conseil d'administration de la Banque devraient la conduire, tout en lui permettant de poursuivre ses engagements dans les nouveaux Etats membres de l'Union européenne, à augmenter le volume de ses interventions dans les pays les plus pauvres, accentuant ainsi sa dimension de développement.

Au cours de sa première décennie de fonctionnement, le nombre des pays d'opérations de la banque est passé ainsi de huit à vingt-sept, sans que la zone d'intervention de celle-ci s'en trouve pour autant élargie, sous l'effet des disparitions successives de l'URSS, de la Tchécoslovaquie et de la Yougoslavie, mais aussi de la République démocratique allemande.

En 2000, la Mongolie a fait part de son souhait de devenir un pays d'intervention de la BERD, arguant qu'elle partageait les caractéristiques politiques et économiques des pays de l'ex-URSS. La Mongolie a été rapidement autorisée à devenir actionnaire de la Banque, mais ne peut en recevoir de financements que par le biais d'un fonds d'assistance technique spécifique.

Une modification de l'accord portant création de la BERD a été jugée nécessaire pour admettre la Mongolie comme pays d'opérations, ce qui a été effectué sous la forme d'un amendement à l'article 1er, adopté le 30 janvier 2004 par le conseil des gouverneurs.

L'amendement limite strictement l'extension du champ d'intervention de la BERD à la seule Mongolie, sans que soit attribuée à cette dernière une compétence générale étendue aux pays en transition.

Malgré une transition remarquable vers la démocratie et l'économie de marché, la Mongolie, qui compte 2, 5 millions d'habitants et dont l'économie est très peu diversifiée, reste donc très dépendante à l'égard de l'aide internationale.

Le PIB de la Mongolie s'élève à environ 500 dollars par habitant. Aux côtés des pays du Caucase et d'Asie centrale, elle devrait figurer parmi les pays destinataires des engagements de la BERD, parmi les plus pauvres.

L'économie mongole dépend, pour l'essentiel, de l'extraction de minerais et de l'élevage pour la production de textiles. La dépendance alimentaire du pays s'élève à plus de 70 % et la Mongolie est confrontée à un phénomène d'exode rural massif, particulièrement déstabilisant sur le plan social.

Bien que largement dépourvu d'infrastructures, le pays a un potentiel de développement, notamment dans le secteur du tourisme et dans ses liens économiques avec la Chine voisine. Il occupe une position stratégique, aux confins de la Chine et de la Russie, qui suscite l'intérêt de nombreux pays, comme vient de le démontrer M. le secrétaire d'Etat.

Mes chers collègues, la commission vous demande, en conséquence, de bien vouloir approuver le présent projet de loi.