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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 24 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 54 quinquies, amendement 83
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 83 rectifié bis, présenté par MM. Lefèvre, Brisson, Vogel, Paccaud et de Nicolaÿ, Mme Deromedi, M. Longuet, Mme Garriaud-Maylam, M. Rapin, Mme F. Gerbaud, MM. Meurant et Pointereau, Mmes Lherbier et Bories, MM. Milon et Pemezec et Mmes Malet et Gruny, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Un décret précise les conditions financières déterminées dans le contrat.
La parole est à M. Rémy Pointereau.
