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Intervention de Jacques Mézard
Réunion du 24 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Articles additionnels après l'article 54 quinquies
Jacques Mézard :Madame la rapporteur, je vous remercie de solliciter l’avis du Gouvernement.
Je peux vous donner une définition du mot « robuste ». En revanche, la mention de la robustesse dans le texte de cet amendement me paraît poser problème… §De quoi s’agit-il en fait ?
La rédaction de cet amendement est, très clairement, d’origine intercommunale…
