Intervention de Didier Rambaud

Cet amendement tend à relever le seuil de taxation des enseignes via la taxe locale sur la publicité extérieure, la TLPE, à 20 mètres carrés, sans dérogation possible.

J’ai bien compris qu’il s’agit d’un amendement d’appel. Toutefois, je signale que cette taxe est jugée extrêmement complexe par les commerçants et les artisans. Relever son seuil permettrait, en conséquence, de compléter le mouvement de simplification engagé dans le cadre du présent projet de loi.

Nos acteurs locaux, libérés de cette taxe, pourraient être incités à choisir des matériaux plus esthétiques et innovants pour embellir leur devanture. À travers ce mécanisme d’incitation, nous restons donc cohérents avec les objectifs fixés par la Haute Assemblée, à savoir la revitalisation et l’embellissement de notre cadre de vie.

Enfin, la suppression de cette taxe pourrait s’inscrire dans une réflexion globale relative aux distorsions de fiscalité entre le commerce physique et le commerce en ligne.

Simplifier et libérer les petits commerces d’une contrainte fiscale supplémentaire tout en embellissant notre cadre de vie, telle est la volonté que nous exprimons à travers cet amendement.