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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 24 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 55, amendement 118
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 118 rectifié ter est retiré.
Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 119 rectifié ter est présenté par M. Bazin, Mmes Eustache-Brinio et Garriaud-Maylam, M. Piednoir, Mme Deromedi, MM. Rapin et Mandelli et Mme Lamure.
L’amendement n° 404 rectifié sexies est présenté par MM. Decool, Malhuret, Guerriau, Lagourgue et Chasseing, Mme Mélot, MM. Wattebled, A. Marc, Lefèvre, L. Hervé et Moga, Mmes Malet et Lherbier, M. Revet, Mme Bories et MM. Fouché et Bignon.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
, sauf si des actions de réduction de la consommation d’énergie ont été menées depuis le 1er janvier 2006
La parole est à Mme Élisabeth Lamure, pour présenter l’amendement n° 119 rectifié ter.
