Intervention de Élisabeth Lamure

Il convient de pouvoir choisir comme référence une année antérieure à 2010, en fixant 2006 comme limite, lorsque des actions de réduction de la consommation d’énergie ont été menées avant cette date.

Ainsi, il serait possible d’inclure les propriétaires de bâtiments ayant engagé des travaux en vue de baisser la consommation énergétique, notamment via les certificats d’économies d’énergie, les CEE, créés par la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique, de juillet 2005.

Les objectifs resteraient inchangés pour chacune des échéances fixées, en 2030, 2040 et 2050.