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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 24 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 55, amendement 760
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 760 rectifié ter est retiré.
Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 120 rectifié ter est présenté par M. Bazin, Mmes Eustache-Brinio et Garriaud-Maylam, M. Piednoir, Mme Deromedi, MM. Rapin et Mandelli et Mme Lamure.
L’amendement n° 761 rectifié ter est présenté par Mme Berthet, M. H. Leroy, Mme Morhet-Richaud et MM. Paccaud et Milon.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 9
Compléter cet alinéa par les mots :
ou des usages
La parole est à Mme Élisabeth Lamure, pour présenter l’amendement n° 120 rectifié ter.
