Intervention de Élisabeth Lamure

Le projet de loi prévoit déjà que les objectifs peuvent être modulés en fonction de coûts manifestement disproportionnés des actions par rapport aux avantages attendus en termes de consommation d’énergie finale. Il convient néanmoins de prendre en compte les montants en jeu, et non la santé financière de l’entreprise ou de la collectivité territoriale concernée.

Cet amendement vise à faciliter la mise en œuvre des actions de réduction des consommations énergétiques, dans l’hypothèse où la situation financière de l’assujetti ne lui permettrait pas d’assumer les charges liées aux travaux nécessaires.