Intervention de Ronan Dantec

Je salue le travail considérable accompli par Mme la rapporteur et M. le ministre sur ce projet de loi, mais je pense que, en l’occurrence, il y a erreur d’analyse.

Nous parlons d’autoconsommation et d’énergies renouvelables, c’est-à-dire de personnes qui ont investi dans des énergies renouvelables, donc sans impact négatif sur l’environnement. Il s’agit simplement de prévoir que ces personnes, qui ont réalisé l’effort d’investissement pour être en autoconsommation, n’auront pas à réaliser dans le même temps un deuxième investissement. En effet, leur premier investissement minimise leur impact sur l’environnement, puisqu’il permet le développement d’énergies renouvelables en autoconsommation, qui ne sont donc pas sur le réseau.

J’entends bien le propos de M. le ministre ; je pense même que nous aurions pu être plus ambitieux dans le projet de loi en matière d’efficacité énergétique de certains bâtiments. Mais, dans le cas envisagé par les auteurs de ces amendements, il s’agit d’autoconsommation.