Intervention de Renaud Muselier

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, les relations entre la France et Andorre sont anciennes et très spécifiques. Leur origine remonte au XIIIe siècle, lorsqu'une rivalité entre le comte de Foix et l'évêque d'Urgell pour la suzeraineté des vallées d'Andorre aboutit en 1278 au premier acte de paréage, c'est-à-dire de co-souveraineté et de partage de l'administration, qui attribua aux deux seigneurs des droits identiques sur Andorre. Les droits du comte de Foix passèrent ensuite successivement à la couronne de France, puis au Président de la République, qui a le titre de co-prince d'Andorre.

En 1989, les dirigeants d'Andorre se sont prononcés en faveur de l'élaboration d'une Constitution. Celle-ci fut adoptée en 1993, tandis que la France, l'Espagne et Andorre signaient un traité de bon voisinage, d'amitié et de coopération.

Après cette accession d'Andorre à la souveraineté internationale, il est devenu nécessaire d'officialiser par des accords les principaux domaines de coopération franco-andorrane, qui relevaient jusqu'alors de la coutume et du droit interne français.

C'est le cas en particulier pour l'enseignement, puisqu'une première convention décennale a été signée le 19 mars 1993 et une seconde le 24 septembre 2003 - celle qui vous est soumise aujourd'hui - organisant ainsi les relations dans le domaine de l'éducation entre la France et Andorre.

Ces relations vont au-delà d'une simple coopération puisque le système éducatif français fait partie intégrante du service public de l'éducation d'Andorre.

La création d'écoles primaires reconnues et subventionnées par le Gouvernement français avait été permise par un décret du 18 juin 1917. Un collège a été créé en 1972 et un lycée en 1979. Le réseau français scolarise aujourd'hui 3 600 élèves, soit environ 40 % des effectifs scolaires. Les autres élèves sont pris en charge par le réseau espagnol ou andorran. Ainsi, 337 personnes relevant du ministère français de l'éducation nationale sont affectées en Andorre.

L'enseignement français en Andorre, qui est gratuit et obligatoire, est à la charge des finances publiques françaises.

La reconnaissance par les deux pays de diplômes sanctionnant leurs enseignements est prévue par la convention.

La convention a également institué une commission mixte franco-andorrane, qui se réunit chaque année, pour l'enseignement, de caractère intergouvernemental.

L'étude de la langue et de la civilisation andorranes constitue l'une des stipulations essentielles de cette convention. Au nom de l'affirmation d'une identité andorrane forte, les autorités andorranes ont en effet souhaité un renforcement significatif de l'enseignement du catalan.

Parallèlement, les Andorrans sont très attachés au maintien du réseau éducatif français. Celui-ci permet en effet à Andorre de rééquilibrer ses relations avec notre pays, alors qu'il y a aujourd'hui plus d'habitants espagnols en Andorre que d'Andorrans et que l'utilisation du français tend à décliner. Cette convention est donc un instrument essentiel pour le maintien de la présence culturelle de la France et pour l'utilisation de notre langue en Andorre.

Telles sont, monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, les principales observations qu'appelle la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement qui fait l'objet du projet de loi aujourd'hui soumis à votre approbation.