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Intervention de Jacques Mézard
Réunion du 24 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 55
Jacques Mézard :Il est également défavorable. Le projet de loi ne prévoit pas l’obligation de réaliser une étude pour définir ce programme d’action et respecter l’obligation de réduction des consommations d’énergie. Nous ne souhaitons pas qu’on impose toujours des études supplémentaires et des obligations qui ne sont pas nécessaires.
