Intervention de Marc Daunis

Notre collègue Gontard a rappelé les données de la trajectoire d’économies d’énergie à réaliser d’ici à 2050 par rapport à 2010 sur l’ensemble du parc tertiaire : 60 % à terme, avec des étapes à 40 % en 2030 et 50 % en 2040. Nous proposons que les propriétaires d’un patrimoine important, c’est-à-dire de plusieurs bâtiments, aient l’obligation de lancer, d’ici à 2030, une réflexion sur les possibilités d’amélioration de l’efficacité énergétique.

Instaurer cette échéance intermédiaire éviterait que les propriétaires ne commencent que trop tardivement leurs actions. Cette première étape leur permettrait, à travers une démarche globale sur l’ensemble de leur parc bâti, d’identifier les actions prioritaires, plutôt que d’engager des actions bâtiment par bâtiment, de façon un peu désordonnée.

Les modalités de cette évaluation seraient précisées dans le décret déjà prévu au III de l’article 55. Ces études pourraient être financées par des certificats d’économies d’énergie. Elles paraissent saines si l’on veut tenir cette trajectoire, et nécessaires pour qu’il n’y ait pas de dérapage dans les étapes successives qui ont été prévues.