Intervention de Marc Daunis

Compte tenu du double avis défavorable, je me fais peu d’illusions sur le sort de ces amendements. Je tiens néanmoins à formuler trois remarques.

D’abord, madame la rapporteur, quand on entreprend des travaux de ce type visant à atteindre 60 % d’économies d’énergie – une ambition importante, qu’il faut saluer –, des études sont indispensables. Il ne s’agit donc pas d’un surcoût. Il s’agit simplement de faire réaliser une analyse précise qui permette une meilleure programmation dans le cadre d’une vision globale, plutôt que de procéder isolément, bâtiment par bâtiment.

Ensuite, monsieur le ministre, on peut comprendre la philosophie consistant à laisser les propriétaires programmer par eux-mêmes leurs travaux. Toutefois, nous pensons que, s’il n’y a pas, pour un certain nombre de propriétaires de parcs importants dans le domaine du tertiaire, une incitation, des difficultés se poseront.

Une grande majorité des propriétaires de ces parcs dans le domaine tertiaire sont soucieux d’entretenir leur patrimoine. En revanche, nous constatons qu’il y a de véritables passoires énergétiques, parce qu’une partie des propriétaires cherchent à tirer de leur parc un profit maximal, surtout s’il y a par-derrière, par exemple, des fonds de pension.

Enfin, monsieur le ministre, l’audit dont vous parlez, s’il est fait, les propriétaires n’auront pas à le refaire. Là encore, donc, nous ne créons aucune dépense supplémentaire.

Je pense que, d’ici à la réunion de la commission mixte paritaire, le dispositif pourra être revu ; mais nous pourrons difficilement l’adapter si ces amendements ne sont pas adoptés.