Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 24 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 55, amendement 124
Catherine Troendle, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 124 rectifié ter est présenté par M. Bazin, Mmes Eustache-Brinio et Garriaud-Maylam, M. Piednoir, Mme Deromedi, MM. Rapin et Mandelli et Mme Lamure.
L’amendement n° 756 rectifié ter est présenté par Mme Berthet, MM. H. Leroy, Paccaud et Milon et Mmes Imbert et Morhet-Richaud.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 19
Après le mot :
surface
insérer les mots :
, de leurs usages
La parole est à Mme Élisabeth Lamure, pour présenter l’amendement n° 124 rectifié ter.
