Intervention de Daniel Goulet

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, parmi les nombreux liens qui unissent notre pays à la Principauté d'Andorre figure la participation française au système d'éducation primaire et secondaire de ce pays. En effet, le secteur éducatif de la Principauté est assuré par la coexistence de trois systèmes, qui scolarisent chacun environ un tiers des élèves.

Le système andorran accueillait ainsi, durant l'année scolaire 2004-2005, 3 330 élèves répartis dans quatorze établissements primaires et secondaires. Le système espagnol, pour sa part, scolarisait 3 600 élèves, dans quinze établissements publics et privés. Enfin, le système français s'adressait à 3 700 élèves dans quinze établissements publics.

Cette présence française est ancienne, puisque c'est un décret de 1917 qui a institué les premières écoles publiques subventionnées par notre pays. Puis, un collège a été créé en 1972, et un lycée en 1979.

Le présent texte réaffirme la gratuité de l'enseignement offert par les établissements français.

En effet, la France prend financièrement en charge les enseignements assurés dans le cadre des programmes français, et la Principauté finance les enseignements de langue catalane et des institutions andorranes.

En 2004, notre pays a consacré aux établissements français d'enseignement en Andorre une dotation horaire globale de plus de 2 500 heures, pour un volume financier d'environ 15 millions d'euros.

Cet effort vise à pérenniser et à étendre la formation d'une élite francophone, comme vous le dites si bien, monsieur le secrétaire d'Etat. Je crois d'ailleurs qu'il faut que nous soyons très attentifs en matière de francophonie, notamment dans les pays qui nous sont proches, comme la Principauté d'Andorre, dont la langue officielle est le catalan et qui est spontanément tournée vers l'Espagne.

Mes chers collègues, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées vous recommande donc l'adoption de cette convention.