Intervention de Didier Rambaud

Je salue les actions de réduction de la consommation d’énergie finale que prévoit le présent article. Toutefois, pour les rendre effectives, il convient de donner à celui-ci les moyens de son ambition. C’est pourquoi je propose le rétablissement de l’article dans sa rédaction issue des travaux de la commission du développement durable de l’Assemblée nationale.

En effet, le simple constat prévu par l’article qui nous est soumis ne suffit pas. Le contrôle doit pouvoir être opéré sur le terrain de manière aléatoire, que ce soit par l’administration elle-même ou par des tierces parties agréées.

De même, il convient d’instaurer une procédure de sanction en cas de non-respect des obligations prévues par l’article 55, afin que les bâtiments tertiaires atteignent réellement les objectifs de réduction des consommations d’énergie. Tel qu’il est rédigé aujourd’hui, le décret ne prévoit pas une telle procédure.