Intervention de Julien Denormandie

L’avis du Gouvernement est favorable sur l’amendement n° 1042 rectifié et défavorable sur les amendements n° 464 rectifié et 654 rectifié, car, comme le soulignait Mme la rapporteur, les matériaux renouvelables englobent les matériaux biosourcés. Qui peut le plus peut le moins ! Par ailleurs, dans le droit actuel, l’usage est de faire référence aux matériaux renouvelables et non biosourcés.

S’agissant enfin de l’amendement n° 742 rectifié, j’émets un avis favorable.