Intervention de Michelle Gréaume

Cet amendement tend à rétablir la rédaction de l’Assemblée nationale, qui a introduit l’opposabilité du diagnostic de performance énergétique.

Cette mesure nous semble fondamentale dans le cadre de nos efforts pour lutter contre la précarité énergétique et contre le gaspillage d’énergie.

Aujourd’hui, le DPE n’est pas obligatoire, contrairement aux diagnostics concernant l’amiante, le plomb ou les termites. Cela n’a pas de sens, d’autant que la mauvaise isolation et la précarité énergétique ne constituent pas seulement des aberrations environnementales, mais sont aussi des enjeux de santé publique.

Par ailleurs, le DPE est devenu un indicateur déterminant pour les locataires et les acheteurs qui souhaitent diminuer leur consommation énergétique, tant en raison de leur facture que pour le climat. C’est un critère essentiel permettant de valoriser un bien.

L’effet du DPE sur la consommation est tel que sa réalisation connaît de véritables dérives. Le rendre opposable permettra de responsabiliser tous les acteurs et de fiabiliser les DPE.

Par ailleurs, la commission a motivé la suppression du présent article par le manque de fiabilité des DPE. Si le bât blesse sur ce point, le Gouvernement a annoncé à la fin du mois d’avril dans son plan de rénovation énergétique des bâtiments la fiabilisation des DPE pour 2019. Or le présent amendement tend à rendre les DPE opposables à compter de 2020.

Pour lutter contre la précarité énergétique – l’énergie la moins polluante est celle que l’on ne consomme pas –, nous vous invitons, mes chers collègues, à voter en faveur de cet amendement de bon sens.