Intervention de Fabien Gay

La transition énergétique et écologique est l’une des questions essentielles de notre temps. Nous voulons même inscrire la lutte contre le changement climatique dans la Constitution, fut-elle déjà partie prenante de ce texte depuis le vote de la Charte de l’environnement. Toujours est-il que cette transition ne peut continuer de n’être qu’une sorte de catalogue de bonnes intentions parfaitement louables, assorti d’une série de normes à respecter, ainsi que nous le voyons un peu avec le présent chapitre.

Réduire les consommations énergétiques dans les bâtiments est une forme de nécessité, l’habitat étant une source non négligeable d’émission de gaz à effet de serre. Il nous semble cependant qu’il convient de ne pas nier qu’une bonne partie des Françaises et des Français, issus de familles modestes, qu’ils soient locataires ou non, sont confrontés à de telles difficultés financières qu’il importe de leur donner les moyens de participer au grand élan collectif de préservation de l’environnement.

Si, dans le secteur du logement social, il n’est pas très compliqué pour un bailleur de mettre en œuvre une opération de remise à niveau écologique, les choses sont plus complexes pour les propriétaires isolés ou dans les copropriétés.

Pour être précis, compte tenu des processus de financement échelonné de ce type d’opérations, il arrive un moment où il y a, au cœur de l’opération, une insuffisance de trésorerie qu’il conviendrait, nous semble-t-il, d’éviter, ne serait-ce que pour permettre à l’ensemble des immeubles destinés à connaître une opération d’amélioration des performances thermiques d’en être l’objet et sans mettre en cause l’engagement du ou des propriétaires de l’immeuble.

Nous proposons donc que soit mis en place un dispositif de prêt sans intérêt, destiné à assurer la fluidité de l’opération sur le plan financier, à éviter l’arrêt brutal de celle-ci et à permettre, de fait, sa réalisation. Ce prêt serait, dans son esprit, assez proche de ce qui a été mis en place dans le cadre du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE, afin de garantir une meilleure trésorerie aux entreprises bénéficiaires. Il pourrait, par exemple, être versé directement au syndicat de copropriétaires, aux fins d’une juste allocation des ressources ainsi mobilisées.

Cet amendement, inspiré par les processus en vigueur en Allemagne, serait, en cas d’adoption, de nature à permettre à notre pays de participer pleinement à l’atteinte des objectifs fixés par la COP 21.