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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 22 mars 2005 à 16h00
Accord avec la roumanie sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles — Adoption d'un projet de loi
Philippe Richert, président :L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles d'un Etat dans l'autre ( n° 88, 215).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d'Etat.
