Intervention de Patrick Chaize

L’article 55 bis renforce les caractéristiques énergétiques et environnementales applicables aux bâtiments neufs. Cette initiative semble prématurée, une expérimentation de la future réglementation thermique et environnementale pour les constructions nouvelles étant en cours. Celle-ci a, en effet, été lancée à la demande des pouvoirs publics et en concertation avec les acteurs du secteur pour répondre aux objectifs fixés par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

L’intégration du critère carbone dans la future réglementation fait consensus. En revanche, les exigences de la future réglementation environnementale doivent rester cohérentes avec le référentiel en cours d’expérimentation, qui intègre des critères couvrant largement la performance environnementale.

Aucune exigence nouvelle en matière de qualité de l’air intérieur des bâtiments, de recours à des matériaux renouvelables, d’incorporation de matériaux issus du recyclage, ou encore de stockage de carbone pendant les phases de construction et de démolition des bâtiments ne paraît donc justifiée. S’agissant plus particulièrement de la qualité de l’air intérieur, celle-ci est d’ailleurs étroitement liée à la ventilation des bâtiments, qui fait déjà l’objet d’une réglementation particulière.