Intervention de Ronan Dantec

J’ai tendance à penser qu’il s’agit d’un amendement de cohérence par rapport aux mesures que nous avons adoptées dans le cadre de lois précédentes. Nous avons notamment rendu obligatoires les plans climat-air-énergie territoriaux, les PCAET, pour les intercommunalités françaises, et nous savons que nous n’atteindrons pas les objectifs prévus sans une politique forte en matière de logement.

Aussi, dans le cadre du plan local de l’habitat, le PLH, il convient de se poser la question de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, avec la mise en place d’une stratégie concernant la qualité du bâti. Cet amendement a pour objet de créer cette cohérence.

J’en profite pour rappeler que tous les réseaux de collectivités territoriales défendent non seulement le PCAET, mais, surtout – comme mon collègue Jean-François Husson l’a fait – le fait que l’État finance – enfin ! – la compétence nouvelle créée pour les intercommunalités et les régions par le biais d’une part de la contribution climat énergie qui augmentera beaucoup au cours des prochaines années.

Je déplore, je le répète, que l’invitation qui vous a été faite, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, par tous les réseaux français de collectivités territoriales de venir discuter de cette question au Sénat se soit soldée par un refus certes poli, mais un refus tout de même… Mais je ne désespère pas que l’État vienne soutenir les intercommunalités pour ce qui concerne leurs stratégies en faveur du climat et du logement.

Au travers de cet amendement, il s’agit bel et bien de créer une cohérence entre les grands dispositifs territoriaux à l’échelle des intercommunalités, le PLH et le PCAET.