Intervention de Guillaume Gontard

Notre amendement tend à rétablir une expérimentation proposée par l’Assemblée nationale qui vise à mettre en place une stratégie territoriale de résorption de la précarité énergétique.

Alors que la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit de réduire de 15 % la précarité énergétique sur le territoire national d’ici à 2020, aucune politique nationale n’est mise en œuvre pour atteindre cet objectif. À défaut d’une telle politique, il convient tout de même d’aider les collectivités locales à ne pas attendre davantage pour lutter contre ce fléau, qui touche près de 6 millions de Français.

Cet amendement a donc pour objet de lancer un appel à projets pour désigner plusieurs territoires pilotes dans lesquels serait expérimentée une stratégie territoriale de résorption de la précarité énergétique. Cette stratégie viserait à coordonner les actions existantes pour lutter contre la précarité énergétique, et à massifier les opérations de rénovation.

Un programme spécifique de certificats d’économies d’énergie pourrait être mis en place pour les territoires lauréats de cet appel à projets, à l’image de ce qui existe aujourd’hui pour les lauréats du programme Territoires à énergie positive pour la croissance verte.

La suppression de l’article 55 sexies par la commission est un très mauvais signal. Si celle-ci partage vraiment l’objectif qui sous-tend cet article, et si elle ne l’a supprimé que pour regretter sa faible portée normative, elle devrait plutôt en muscler le dispositif.

Il s’agit d’un amendement d’appel : encore une fois, si la commission partage réellement l’objectif poursuivi, modifions tout de suite notre amendement pour donner une plus grande portée normative au dispositif en prévoyant, par exemple, qu’un décret en Conseil d’État précisera les modalités de l’expérimentation. Ainsi, nous pourrons voter cet amendement tous ensemble !