Intervention de Ronan Dantec

Réunion du 24 juillet 2018 à 22h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 55 sexies

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Mon amendement vise à restaurer une initiative de l’Assemblée nationale, malheureusement supprimée par le Sénat.

Comme le regrettait le secrétaire d’État il y a quelques instants, on continue de multiplier les dispositifs expérimentaux, alors que, à l’échelon des intercommunalités, les grandes politiques de planification – plan Climat, plan Mobilité, plan Logement – devraient être totalement en cohérence les unes avec les autres. Si c’était le cas, nous n’aurions probablement pas besoin de dispositifs expérimentaux supplémentaires.

Reste que l’article issu des travaux de l’Assemblée nationale est une avancée – c’est la raison pour laquelle nous voulons le rétablir –, même s’il soulève de nombreuses questions : le guichet sera-t-il le même que pour les espaces info énergie ? L’expérimentation aura-t-elle lieu aux mêmes endroits ? Les réponses à ces interrogations ne figurent nulle part.

Selon moi, on perd du temps avec de tels dispositifs expérimentaux, alors que l’on devrait les systématiser pour enfin mettre en cohérence toutes les politiques publiques à l’échelon intercommunal.

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